Cette loi permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental, lorsqu'ils ont donné ...

136 homicides au sein du couple ont été recensés en 2025 (-1% par rapport à 2024) selon les chiffres du ministère de ...

Du 19 au 30 octobre 2026, la COP17 biodiversité a lieu à Erevan, en Arménie. La mise en œuvre des engagements pris lors de la COP15 et le financement des actions constituent les principaux enjeux de c ...

Les 15 et 16 octobre 2026, les dirigeants des États membres de l'Union européenne (UE) se sont réunis à l'occasion du Conseil ...

En accompagnement du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a publié, pour la première fois, un jaune ...

Le Conseil d'analyse économique (CAE) estime l'effort d'assainissement des finances publiques, nécessaire pour stabiliser la dette, à au moins 125 milliards d'euros jusqu'en 2032. L'ajustement devrait ...

Renouvellement de ses effectifs, transitions démographique, numérique et écologique, contrainte budgétaire... Dans les 10 à ...

Dans un contexte de crise du logement et huit ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, la Cour ...

L'Inventaire forestier national décrit depuis 1958 les écosystèmes forestiers et la ressource en bois des forêts françaises.

Depuis le 1er octobre 2026, la communication gouvernementale est particulièrement encadrée dans la perspective de l'élection ...

Le Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport de gaz (Entsog) a présenté son analyse concernant la situation ...

En réaction à l'affaire dite "Bonfanti, la proposition de loi consacre la dissimulation du corps de la victime d'un crime en ...