Cour de cassation : à quoi sert-elle et quand la saisir ?
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3 months ago
La Voix du NordM.T.
La Cour de cassation était aujourd'hui ouverte au public
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6 months ago
MSNRTL info
#RDC: « La cour constitutionnelle et la cour de cassation sont instrumentalisées à outrance par la présidence de la république pour pouvoir condamner un homme politique et m’effacer politiquement », ce que dénonçait l’opposant Matata Ponyo alors que 20 ans des travaux forcés ont été requis contre l’ancien premier ministre dans le dossier Bukangalonzo. Le verdict de la cour constitutionnelle est attendu le 14 Mai prochain. #ubmedias ,#ubmedias ,#bukangalonzo #matatamponyo . | UB Medias
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Cour de cassation : quelle différence entre arrêt de rejet et arrêt de cassation ?
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Jan 21, 2022
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Les mesures prises par le Premier Président de la Cour de Cassation ne cadrent pas avec les Lois en vigueur en République Démocratique du Congo. Par exemple, en matière civile, les parties peuvent être représentées. Aussi, le juge a un rôle passif (en matière civile qui est l'affaire des parties), il peut statuer en se fondant sur les pièces lui soumises (si celles-ci ne sont pas contestées). Pour ce faire, il faut préalablement modifier les lois, notamment le Code de procédure civile en y intro
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Cour de Cassation : Dès l'ouverture de l'audience, ce mercredi 23 juillet 2025, les avocats de Constant Mutamba ont sollicité la nullité de l'action publique contre leur client, accusant l'Assemblée nationale de violer le règlement intérieur et l'article 121 de la Constitution qui exigent le vote à bulletin secret, plutôt que celui à main levée, en ce qui concerne l'autorisation des poursuites contre un membre du gouvernement. Ces avocats attaquent aussi la saisine du parquet général près la Cou
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Cour de cassation : définition, à quoi elle sert, comment elle fonctionne
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Feb 16, 2024
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🚨 C'EST OFFICIEL ! Le réquisitoire du procureur général près de la cour …
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Qu'est-ce qu'une Cour de cassation ?
Jan 20, 2023
La Voix du NordBéatrice Quintin
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Grossesse en période d’essai : la Cour de cassation impose à l’empl…
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